Document d'archives : Lois de la République et de l'Empire, An VIII, IX et X, 4 volumes.
Cote :
1 A 15
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Alphabétique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Thèmes :
ADMINISTRATION GENERALE, Administration générale, CONSULAT (1799-1804), ETAT, LEGISLATION, PREMIER EMPIRE (1804-1815), REPUBLIQUE