Document d'archives : Amendements déposés par le gouvernement, 1991-1992. Représentativité syndicale au sein de certains organismes et de commissions...
Titre :
Amendements déposés par le gouvernement, 1991-1992. Représentativité syndicale au sein de certains organismes et de commissions nationales : avant-projet de décret, décret, textes règlementaires, élections, pourvoi de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricole (FNSEA), réclamations de la Confédération paysanne, press book, 1989-1991. Plan d'adaptation de l'agriculture : manisfestation du 29 septembre 1991, mise en oeuvre et financement du plan d'adaptation, préretraite, 1991-1992. Application de la réforme de la Politique agricole commune (PAC), plan d'accompagnement, 1992. Calamités : sécheresse 1990, Fonds national de garantie des calamités agricoles, réforme du système d'indemnisation, 1991-1992. Compagnie nationale d'aménagement de la région Bas-Rhône-Languedoc : plan de redressement, 1991-1992. Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) du 7 novembre 1991 : dossier de principe sur les délocalisations, dossiers par service susceptible d'être délocalisé, 1991-1992.
Cote :
19930190/2
Inventaire d'archives :
Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat (1988-1992)
Personnes :
Institutions :
Crédit agricole, France. Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, Union européenne. Commission européenne
Thèmes :
Politique agricole commune, agriculture, amendement, calamité agricole, cheval, circulation routière, célébration nationale, grève, pari mutuel, poids-lourd, production agricole, publicité, représentation des salariés, réforme administrative, signe de qualité, syndicat