Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : GRACE ET AMNISTIE : SYNDICATS Amnistie : révocation Loi 4 août 1981 : application...

Date : 1945 - 1983

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Titre :

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : GRACE ET AMNISTIE : SYNDICATS Amnistie : révocation Loi 4 août 1981 : application Interventions cas particuliers Agents révoqués pour faits et opinions syndicales ou politiques. DOSSIER (LETTRE. NOTES. RELEVE DE DECISIONS. FICHES) 1981 1982 Amnistie : loi 4 août 1981 : préparation (et) application Cas particulier Demandes de renseignements concernant l'application de la loi d'amnistie du 4 août 1981. DOSSIERS (PROJET DE LOI. LETTRES. NOTES) 1981-1982 Amnistie : demandes Loi 4 août 1981 : application Cas particuliers Demandes d'amnistie. par mesures individuelles. DOSSIER (LETTRES. NOTES. DECRETS) 1981-1985 OBJECTEUR DE CONSCIENCE Amnistie : loi 4 août 1981 : application Cas particulier DOSSIER (NOTES) 1981-1982.

Cote :

19960393/8

Inventaire d'archives :

Premier ministre ; Direction générale de l'administration et de la Fonction publique ; Bureau du statut général (1945-1983)

Lieux :

maroc, algérie, tunisie

Thèmes :

amnistie, ancien combattant, départements et collectivités d'outre-mer, guerre 1939-1945, résistance

Fonctions :

gestion du personnel

Activité :

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