Document d'archives : FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : GRACE ET AMNISTIE : SYNDICATS Amnistie : révocation Loi 4 août 1981 : application...
Titre :
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : GRACE ET AMNISTIE : SYNDICATS Amnistie : révocation Loi 4 août 1981 : application Interventions cas particuliers Agents révoqués pour faits et opinions syndicales ou politiques. DOSSIER (LETTRE. NOTES. RELEVE DE DECISIONS. FICHES) 1981 1982 Amnistie : loi 4 août 1981 : préparation (et) application Cas particulier Demandes de renseignements concernant l'application de la loi d'amnistie du 4 août 1981. DOSSIERS (PROJET DE LOI. LETTRES. NOTES) 1981-1982 Amnistie : demandes Loi 4 août 1981 : application Cas particuliers Demandes d'amnistie. par mesures individuelles. DOSSIER (LETTRES. NOTES. DECRETS) 1981-1985 OBJECTEUR DE CONSCIENCE Amnistie : loi 4 août 1981 : application Cas particulier DOSSIER (NOTES) 1981-1982.
Cote :
19960393/8
Thèmes :
amnistie, ancien combattant, départements et collectivités d'outre-mer, guerre 1939-1945, résistance