Document d'archives : AFFAIRES RELATIVES AUX TRAVAUX COMMUNAUX DE L'ANNÉE 1870.
Contenu :
- Affaire n° 66. Département de la Lozère. "Réclamation par laquelle le Sieur Louis Hugon se plaint de ne pouvoir obtenir le paiement du prix des travaux de construction du pont de l'Hermet, dans la commune de Prévenchères." Avis rendu le 26 janvier 1870 par la première section .
- Affaire n° 73. Département du Gard. "Pourvoi de la commune de Bezouce, contre un arrêté du 29 novembre 1869, par lequel le conseil de préfecture l'a condamné à payer des dommages intérêts au Sieur Gineste pour le préjudice causé à sa maison par des travaux de voirie exécutés par la dite commune." Avis rendu le 2 février 1870 par la première section .
- Affaire n° 134 rapportée par M. Graëff . Département de l' Allier. "Rapport sur le projet de construction du pont communal sur la rivière du Cher à Urçay, voir l'avis du 19 août 1869 n°2592." Avis rendu le 20 janvier 1870 par le Conseil .
- Affaire n° 331. Département de la Seine [Paris]. "Pourvoi du Sieur Pelletier contre un arrêté du 16 juin 1868, pour lequel le conseil de Préfecture ne lui aurait accordé qu'une indemnité insuffisante pour le dommage causé à son industrie, rue Balzac n°2 à 7." Avis rendu le 12 février 1870 par la deuxième section .
- Affaire n° 357. Département de l' Aisne. "Pourvoi du Sieur Rigolet, contre un arrêté du 26 septembre 1868, par lequel le conseil de préfecture l'a condamné à payer au Sieur Blatte Longuet et à la Dame Batte Eloise une somme de 3955 francs pour dommages causés à leur propriété." Avis rendu le 16 février 1870 par la première section .
- Affaire n° 399. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Projet complété pour la construction d'un pont à péage sur la Charente, entre Brives [Brives-sur-Charente] et Chérac, au passage du chemin vicinal n°35, voir l'avis du 14 août 1869 n°2565." Avis rendu le 26 février 1870 par la deuxième section .
- Affaire n° 699. Département des Ardennes. "Projet complété pour la reconstruction de deux ponts, sur la rivière de l'Aisne, au territoire de la commune d'Autry, canton de Monthois, voir l'avis du 23 juin 1869 n°1916." Avis rendu le 9 mars 1870 par la première section .
- Affaire n° 779. Département des Vosges. "Projet de construction d'un pont en pierre sur la Moselle, entre Arches et Archettes, chemin vicinal en remplacement du bac existant." Avis rendu le 16 mars 1870 par la première section .
- Affaire n° 1136. Département du Tarn. "Pourvoi du Sieur Dettel, contre un arrêté du conseil de Préfecture qui a accordé une indemnité à ce particulier, à raison des dommages causés à sa propriété par suite des travaux exécutés sur le chemin dit du couston." Avis rendu le 16 avril 1870 par la deuxième section .
- Affaire n° 1350. Département des Vosges. "Projet de construction d'un pont communal en pierre sur la Moselle, entre Arches et Archettes,Voir ci-dessus n°779." Avis rendu le 4 mai 1870 par la première section .
- Affaire n° 1514. Département de laSeine-et-Oise [Val-d'Oise]. "Avant-projet présenté par le Sieur Legrand, concessionnaire du pont sur l'Oise, à Cergy, pour la construction de cet ouvrage. Avis du 10 octobre 1868 n°2931." Avis rendu le 28 mai 1870 par la deuxième section .
- Affaire n° 1681. Département de la Seine [Paris]. "Pourvoi du Sieur Legrand, contre un arrêté qui a fixé le rlicat qui serait dû à la ville de Paris d'après le décompte des acquisitions faites pour l'ouverture de la rue Gay-Lussac." Avis rendu le 18 juin 1870 par la deuxième section .
- Affaire n° 1739. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Projet de construction d'un pont à péage sur la Charente entre Brives [Brives-sur-Charente] et Chérac, pour le chemin d'intérêt commun n°35 de Brives [Brives-sur-Charente] à Pons. Voir l'avis du 26 février dernier n° 599." Avis rendu le 6 août 1870 par la deuxième section .
- Affaire n° 1742. Département de l' Yonne. "Projet de construction d'un pont en maçonnerie moyennant péage, sur l'Yonne, à Laroque, présenté par le sieur Duret, Concessionnaire." Avis rendu le 22 juin 1870 par la première section .
- Affaire n° 1832. Département de l' Aisne. "Question de savoir si les extractions de matériaux pour entretien de chemins vicinaux peuvent être effactuées en galeries souterraines Avis rendu le 15 juin 1870 par la première section .
- Affaire n° 1879 rapportée par M. de Sermet . Département de la Seine [Paris]. "Projet de construction de la rue A destinée à relier Montmartre à Paris, en traversant une partie du Cimetière." Avis rendu le 16 juin 1870 par le Conseil .
- Affaire n° 2026. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Pourvoi du Sieur Lemétayer contre un arrêté relatif à sa demande en indemnité pour dommages causés par les travaux d'amélioration du chemin vicinal n°56 dans la traverse de Grainville-la-Teinturière." Avis rendu le 2 juillet 1870 par la deuxième section .
- Affaire n° 2031 rapportée par MM. Reynaud, Ferrier et Kleitz . Département de la Seine [Paris]. "Nouvelles études du projet de construction du pont des tuileries, sur la Seine, à Paris. Avis du 12 mars 1868 n°668." Avis rendu le 7 juillet 1870 par le Conseil .
- Affaire n° 2107. Département de la Haute-Garonne. "Réclamation du Sieur Albert contre le refus de l'alignement qu'il a demandé pour sa maison située à Toulouse à l'angle des rues Peyrolières et Lanternières." Avis rendu le 9 juillet 1870 par la deuxième section .
- Affaire n° 2273. Département de la Seine [Paris]. "Pourvoi formé par le Sieur Renault, contre un arrêté qui a statué sur sa demande en indemnité pour dommages à sa propriété situé place Delaborde par les travaux de la ville de Paris." Avis rendu le 16 juillet 1870 par la deuxième section .
- Affaire n° 2274. Département de la Seine [Paris]. "Pourvoi de la ville de Paris contre un arrêté qui a statué sur les demandes en indemnités formées par les Sieurs Bernard, Amable et Sanhès par suite des travaux exécutés par la ville rue traversière Saint-Antoine." Avis rendu le 23 juillet 1870 par la deuxième section .
- Affaire n° 2319 rapportée par M. de Sermet . Département de la Seine [Paris]. "Décompte définitif des dépenses faites en 1869 pour l'entretien des chaussées de Paris." Avis rendu le 18 juillet 1870 par le Conseil .
- Affaire n° 2363. Département de la Haute-Saône. "Projet de construction d'un pont communal en pierre sur la Saône, à Traves." Avis rendu le 27 juillet 1870 par la première section .
- Affaire n° 2445. Département de la Somme. "Avant-projet de reconstruction d'un pont en charpente situé sur le canal de la Somme, à Dreuil-les-Amiens." Avis rendu le 3 août 1870 par la première section .
- Affaire n° 2472. Départements de la Creuse et de la Haute-Vienne. "Question relative à l'emplacement du pont à construire sur le Taurion pour le passage du chemin d'intérêt commun n°4." Avis rendu le 6 août 1870 par la deuxième section .
- Affaire n° 2761. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique]. "Procès-verbal d'épreuve du pont métallique de la Rotonde, sur la Loire, à Mantes. Avis du Conseil du 5 avril 1869 n°966. Avis rendu le 13 octobre 1870 par la deuxième section .
- Affaire n° 2815. Département de la Seine [Paris]. "Pourvoi formé par la ville de Paris contre un arrêté qui a accordé au Sieur Gervais une indemnité à raison des dommages qu'il aurait éprouvés par suite du changement de direction de la rue de Rocroy. Avis rendu le 27 octobre 1870 par la deuxième section .
- Affaire n° 2816. Département de la Seine [Paris]. "Pourvoi de la ville de Paris contre un arrêté qui a accordé au Sieur Beaudoin une indemnité de 3000 francs pour le préjudice que lui a causé les travaux (sic) d'ouverture de la rue Turbigo." Avis rendu le 3 novembre 1870 par la deuxième section .
- Affaire n° 2863. Département de la Seine [Paris]. "Pourvoi du Sieur Montjoye contre un arrêté qui l'a condamné au paiement des travaux de réparation des bassins qu'il a établis pour la ville au rond-point des Champs-Elysées." Avis rendu le 19 novembre 1870 par la deuxième section .
- Affaire n° 2882. Département de la Seine [Paris]. "Pourvoi du Sieur Jolivet contre un arrêté qui a rejeté sa demande d'indemnité pour dommages causés par les retards apportés à la mise en état de viabilité du prolongement de l'avenue de Suffren." Avis rendu le 24 novembre 1870 par la deuxième section .
- Affaire n° 2955. Département de la Seine [Paris]. "Pourvoi de la ville de Paris contre un arrêté qui a accordé une indemnité au Sieur Godin, pour dommages." Avis rendu le 10 novembre 1870 par le Conseil .
- Affaire n° 3000. Département de la Seine [Paris]. "Pourvoi de la ville de Paris contre un arrêté du Conseil de préfecture qui l'a condamnée à payer au Sieur Ribal, locataire d'une maison rue traversière Saint-Antoine, une indemnité annuelle de 600 francs jusqu'à l'expiration de son bail." Avis rendu le 10 novembre 1870 par le Conseil .
- Affaire n° 3002. Département de la Seine [Paris]. "Pourvoi de la ville de Paris contre un arrêté du Conseil de préfecture qui l'a condamnée à indemniser la demoiselle Allen du préjudice que lui aurait fait éprouver les travaux de raccordement du sol de la rue Balzac avec l'accès de la maison qu"elle habite." Avis rendu le 17 novembre 1870 par le Conseil .
- Affaire n° 3003. Département de la Seine [Paris]. "Pourvoi de la compagnie générale des omnibus contre un arrêté du Conseil de préfecture qui a statué sur sa demande en indemnité à raison du dommage que lui aurait fait éprouver la modification du nivellement de la rue Jeanne d'Arc." Avis rendu le 17 novembre 1870 par le Conseil .
- Affaire n° 3009. Département de la Seine [Paris]. "Renseignements relatifs au pourvoi du Sieur Montjoie, entrepreneur des travaux de construction de bassins au rond-point des Champs Elysées. Avis du 10 novembre 1870 n° 2863." Avis rendu les 10 novembre 1870 et 29 décembre 1870 par le Conseil .
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