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Document d'archives : Affaire Famille d'Espagne (sieur Henry André marquis d'Espagne et Joseph d'Espagne, vicomte du Couseran) contre la commune de...

Date : 1800 - 1859

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Titre :

Affaire Famille d'Espagne (sieur Henry André marquis d'Espagne et Joseph d'Espagne, vicomte du Couseran) contre la commune de Cassagnabère, plan géométrique de la forêt de Cassagnabère, commune de Cassagnabère, 16 août 1856. Affaire Famille Despagne contre la commune de Cassagnabère, plan géométrique de la forêt de Cassagnabère, commune de Cassagnabère, 16 août 1856.

Cote :

6413 W 74

Inventaire d'archives :

Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959)

Description physique :

Ech. 1/5000, coul. ; dim. 0,70x0,90 m.

Lieux :

Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Thèmes :

/ affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle, justice, justice civile, plan, tribunal de première instance

Type de document :

Documents figurés, Documents écrits, Photo, rapport d'expertise

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