* France - Documentation relative au prisons sous Louis-Philippe : projet de loi relatif au travail dans les prisons, exposé des motifs ; notes, avis et rapports sur le régime des maisons centrales de force et maison de correction ; rapport sur la vie quotidienne en prison ; mémoire sur la maison centrale de Gaillon. 1828-1849. - Régime de détention spécial dit de catégorie "A" (objecteurs de conscience, terroristes et détenus "politique") (1971-1975) : . Principes et caractéristiques du régime spécial : notes et avis sur les conditions d'octroi, l'application en milieu carcéral. Projet de réforme du régime spécial : * Questions écrites. * Tableaux comparatifs régime de droit commun/régime spécial. * Etats des prévenus soumis au régime spécial au ler octobre 1974. * Elaboration du projet de réforme. * Projet de modification. * Notes et avis sur l'éventualité d'une suppression du régime spécial ou d'un aménagement de ses conditions d'octroi et de son contenu. - Commission consultative du régime spécial, 1972-1973. Examen par ladite commission des demandes d'admission au régime spécial présentée par : * les détenus appartenant au Front de libération Breton - Armée Républicaine Bretonne (F. L. B. A. R. B.) : Procès-verbal et avis de la commission. . Dossier de procédure. . Dossiers individuels. * Détenus appartenant à l'.E.T.A. militaire : idem. * Détenus déserteurs dits " militaires de Rennes : idem.

19970394/11

Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction de l'exécution des peines privatives de liberté et de la réinsertion ...