Document d'archives : . LIVRET D'EPARGNE MANUELLE . Livret d'épargne manuelle Application de l'article 80 de la loi de finances pour 1977...
Titre :
. LIVRET D'EPARGNE MANUELLE . Livret d'épargne manuelle Application de l'article 80 de la loi de finances pour 1977 instituant le livret d'épargne manuelle à des ouvriers et agents de maîtrise affectés de manière permanente à des travaux effectués dans l'agriculture ou la pêche maritime : correspondance, circulaires, 1977-1978. Extension du livret d'épargne manuelle aux aides familiaux et associés d'exploitation, aux bûcherons et transformation du livret d'épargne manuelle en livret épargne entreprise : notes, correspondance, 1977-1984. Renseignements statistiques relatifs au livret d'épargne institué au profit des travailleurs manuels : tableaux récapitulatifs par l'Inspection des lois sociales en agriculture : classement par région, 1977-1984.
Cote :
19880032/24
Personnes :
Thèmes :
Etat français, conflit du travail, congé payé, conseil de prud'hommes, convention collective, droit du travail, durée du travail, départements et collectivités d'outre-mer, enquête, intéressement des salariés, minimum salarial, médecine du travail, négociation collective, politique des prix, pouvoir d'achat, pêche maritime, réforme administrative, salaire, salarié, syndicat, travail
Type de document :
arrêté, compte-rendu de séance, convention collective, enquête, procès-verbal de séance, questionnaire, rapport, statistique
Fonctions :
législation, relations du travail, réglementation, statistique