Document d'archives : Chemins, construction et entretien.
Contenu :
Présentation du contenu
Canalisations de distribution d'énergie électrique : relevé des canalisations (1925).
Chemins, construction. Acquisition de terrain, fixation des indemnisations : actes de vente, actes de cession, procès-verbaux descriptif et estimatifs de terrains communaux, décret, correspondance (1877-1912).
Chemins vicinaux, construction. Acquisition de terrains, alignements, reconnaissance et classement, usurpation du domaine public, projet de demande restitution (1899), délaissé de terrain au bord de la Route Nationale n°164, classement dans la voirie vicinale (1888).
Chemins vicinaux, taxe des prestations : rôles (1913,1914, 1916).
Cote :
33 E DEPOT 41