Document d'archives : Règlement des questions foncières et immobilières.

Contenu :

Collection de plans : plan d'occupation des sols (POS), rapport de présentation et arrêté d'approbation, plans de situation, des bâtiments, de masse, d'ensemble, d'arpentage, décompte de surfaces, plan, tableau et extrait cadastraux (1975-1990) ; acquisition par l'État d'un immeuble occupé antérieurement par l'École supérieure d'électricité (SUPELEC) : acte de cession, convention, protocole d'accord, notes de mandatement, décret portant réunion de l'école à l'université, avis de la commission régionale des opérations immobilières, arrêté décidant l'acquisition, certificat administratif, avis du domaine (1963-1980) ; attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier : notes, fiches descriptives, agrément du comité de décentralisation, correspondance (1980-1986) ; construction de l'unité d'enseignement et de recherches (UER) d'études juridiques : formulaire de demande de permis de construire, notes, comptes rendus de réunion, tableau des surfaces, procès-verbal de délimitation, correspondance (1980-1984) ; cession par l'État de parcelles au département des Hauts-de-Seine : actes de cession (1985) ; visite de la commission consultative départementale de protection civile : procès-verbal (1994) ; cession par l'État de parcelles pour le  réaménagement de l'UFR : actes notariés d'acquisition et de vente, arrêté de permis de construire, devis de travaux de démolition, avis du domaine, procès-verbal de délibération de la commission départementale, rapport, plans, procès-verbaux de délibération du conseil municipal, procès-verbal de remise d'un immeuble domanial, correspondance (1975-1999).

Cote :

20160694/14

Conditions d'accès :

L'article comporte des pièces relatives à des actes notariés, le délai de communicabilité est fixé à 75 ans conformément à l'article L 213-2 du Code du Patrimoine.

Liens