Document d'archives : De 1665 à 1669. L'ensemble du cahier de 49 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- Le procureur de la cour demandeur en requête, poursuite et diligence de monsieur Bitton, receveur général des finances en la Généralité de Poitiers, seigneur par bail emphytéotique de l'abbaye de Saint-Michel-en-l'Herm, deux fois désigné à l'article précédent, contre Claude Jeanneau, procureur syndic de la paroisse de Saint-Michel, Pierre Bougy, procureur syndic de la paroisse de Grues, René Jadeau, procureur syndic de la paroisse de Saint-Denis-du-Payré, Pierre Barraud, notaire, les propriétaires de la seigneurie de la Palle, les propriétaires de la Moinatrie, du Grand Cloujan, du Petit Cloujan, des métairies de Ribandon et Basse Brenée, de la Synagogue, de la borderie de la Bange, de la métairie de Saint-Hilaire, (2 juillet 1665 et suivant, f°4, v°, à 6 v°).

- Le même, demandeur en reddition de foi et hommage, pour raison d'une partie du pré Guichard, contre Madeleine Morisson, veuve de René Théronneau, écuyer, sieur de la Caducière, au nom et comme tutrice de leurs enfants mineurs (23 juillet 1665, f°14).

- Sentence, rendue à la requête de Michel Goeau, curé de la paroisse de Saint-Denis-du-Payré, et condamnant Charles Guibert à 20 sous d'amende, pour avoir charroyé du blé, dimanche dernier (29 juillet 1666, f° 26).

- Comparution au greffe :
de sire Paul Ageon, maître tailleur d'habits, et Gilles Landoy, maréchal, à l'effet de réclamer deux pièces de cavales à eux appartenant et saisies par Nicolas Breillaud et Pierre Crespeau, sergents verdiers (14 mars 1667, f°32, v°) ; -
de frère Étienne Amirault, religieux de l'abbaye de Saint-Michel, " lequel, touché d'un regret sensible d'avoir offensé vénérable Dom Charles Caillaud, religieux, prieur de ladite abbaye, en ses bonnes moeurs et renommée, par des emportements accompagnés de plusieurs invectives, qui auraient donné lieu audit sieur prieur de porter plainte par devant monsieur l'Official de Luçon, par sa requête appointée dudit sieur Official, le neuvième du présent mois, a reconnu et déclaré que témérairement, sans aucun sujet et contre la pure vérité, il a dit et proféré les injures contenues en ladite requête, mais qu'il s'en repend et desdites en demande pardon à Dieu, à justice et audit sieur Caillaud " (14 octobre 1668, f°42, v°).

- Simon Mariage, conseiller du Roi, économe de l'abbaye royale de ce lieu, demandeur en paiement de la somme de 728 livres pour deux années échues du prix de ferme de la métairie de la Bange, contre Mathurin Mestayer, fermier de la dite Bange (16 mai 1669, f° 47).

Inventaire d'archives :

Justices inférieures d'Ancien Régime

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :
0.018

Archives départementales de la Vendée

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