Document d'archives : De 1787 à 1790. L'ensemble du cahier de 19 feuillets (in-8°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- Enregistrement et transcription :
de partie d'une ordonnance rendue par les officiers de la Sénéchaussée de Poitiers, sur arrêt du Parlement de Paris, et relative au ressort des justices subalternes relevant de ladite Sénéchaussée (29 janvier 1787, f° 1) ;
d'un édit du Roi concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique, avec un exemplaire imprimé de l'édit annexé au registre (novembre 1787, f° 4).

- Enregistrement de lettres patentes du Roi sur décrets de l'Assemblée Nationale ; copie (annexée au f° 15 du registre) d'une lettre du procureur général du Parlement de Paris au procureur fiscal de la baronnie de Riez, en date du 6 avril 1790, lui faisant connaître qu'il n'y a point d'inconvénient à ce que les greffiers se dispensent de transcrire sur leurs registres les décrets de l'assemblée nationale et lettres patentes qui les sanctionnent ; les jugements de lecture et publication ordonnant que l'exemplaire de chacune des lettres patentes et décrets serait annexé aux registres, lui semblant équivalant à la transcription qui en serait faite.

- Affaires civiles :
Louis Jacques Gilbert Robert de Lézardière, seigneur de Lézardière, la Vérie, l'Isle-Bernard et baron de Poiroux, contre le propriétaire de la métairie du Petit-Pinier (paroisse de Soullans), en paiement de devoirs féodaux, dus sur certains domaines dépendant de ladite métairie et relevant de la seigneurie de la Vérie (22 avril 1789, f° 13).
Le même, contre le titulaire de la chapellenie de Saint-Julien-des-Noues, assigné en la personne du fermier de la métairie des Noues, paroisse de Challans, en paiement de devoirs féodaux dus sur ladite métairie (5 août et 2 septembre 1780, f° 14).

Inventaire d'archives :

Justices inférieures d'Ancien Régime

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :
0.015

Archives départementales de la Vendée

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