Document d'archives : 1 T 1230 à 1245. Conseil départemental de l'instruction publique

Contenu :

Créé par la loi du 14 juin 1854, le conseil départemental de l'instruction publique est présidé par le préfet et vice-présidé par l'inspecteur d'académie. Il comprend en outre quatre conseillers généraux (élus par leurs pairs), les directeurs des écoles normales du département, quatre instituteurs titulaires (élus par leurs pairs) et deux inspecteurs de l'enseignement primaire nommés par le ministre. Ses attributions sont celles jusqu'alors occupées par le conseil académique (loi du 15 mars 1850, dite loi Falloux, article 14), à savoir un rôle consultatif sur l'état des écoles primaires du département et sur leur administration, les budgets et comptes administratifs des lycées, collèges et écoles normales primaires, ainsi que sur les subventions à accorder aux écoles primaires. Il se prononce sur les promotions et titularisations du personnel public, sur les ouvertures d'écoles privées, et il instruit les affaires disciplinaires relatives aux instituteurs publics ou privés.
Le conseil départemental est réorganisé par la loi du 30 octobre 1886, dite loi Goblet (articles 44 à 53). Il prend le nom de "conseil départemental de l'enseignement primaire", et ses attributions en matière d'enseignement primaire public sont renforcées, notamment au sujet des mouvements de personnel, des règlements scolaires et de l'application des programmes, méthodes et règlements édictés par le conseil supérieur de l'instruction publique.

Lieux :

Vendée

Type de document :

Document d'archives

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