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Document d'archives : Perception de MEREVILLE. - Impôt sur le revenu. - Matrice n°2 impositions, perception de MEREVILLE : matrices n°1, n°2, n°3...

Date : 1937 - 1940

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Titre :

Perception de MEREVILLE. - Impôt sur le revenu. - Matrice n°2 impositions, perception de MEREVILLE : matrices n°1, n°2, n°3 (exercice 1937, revenus 1937), n°4, n°5 (exercice 1938, revenus 1937), n°1, n°2, n°3, n°4 (exercice 1940, revenus 1940).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2P/1127

Inventaire d'archives :

2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

Informations sur le producteur :

TRESORERIE DE MEREVILLE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 50 ans à partir de 1940

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

TRESORERIE DE MEREVILLE

Lieux :

MEREVILLE Commune, ESSONNE

Thèmes :

20e siècle, impôt sur le revenu

Type de document :

ETAT D IMPOSITION, Papier, matrice d'imposition

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