Document d'archives : Servitudes militaires - Contraventions et indemnités
Contenu :
- Contravention pour construction sans autorisation de 2 appentis sur la zone militaire, à Limeil : Administration contre CHAPPAZ, dossier n°1904, (croquis), 1908-1909
- Contravention pour opposition à un arrêté du conseil de préfecture : Administration contre FLAMENT et SIMONET, dossier n°2457, (plan), 1906-1908
- Demande en indemnité pour trouble apporté à la jouissance d'une propriété : FLAMENT et SIMONET contre l'Etat, dossier n°1360, 1906-1908
- Contravention pour construction sans autorisation sur la zone militaire : Administration contre LAURENT, dossier n°1384, 1906
- Contravention pour défrichements non autorisés : Administration contre FLAMENT et SIMONET, dossier n°1383, 1906
- Contravention pour construction sans autorisation sur la zone militaire, à Palaiseau : Administration contre FLAMENT et SIMONET, dossier n°127, (croquis), 1907
- Contravention pour construction d'une maison dans la zone de servitude de la batterie de SAINT-CYR : Administration contre DENISART et consorts, dossier n°3421, 1913-1914
- Contravention pour défrichement de bois particuliers dans le rayon myriamétrique des ouvrages de défense à Bièvres : Etat contre RATIER, PICARD, et Mme PLET, dossier n°796, 1889
- Demande en indemnité de dégâts causés à un immeuble à Villeneuve-Saint-Georgespar le tir au canon d'une tourelle blindée : CRECHET contre l'Etat, dossier n°415, 1900-1901
Cote :
5 K 258