Document d'archives : - Commune d'Espinasses : délibérations (1993-1998). - Contentieux commune de Briançon/Préfet (1986-1987). - Tribunal...
Titre :
- Commune d'Espinasses : délibérations (1993-1998). - Contentieux commune de Briançon/Préfet (1986-1987). - Tribunal administratif de Marseille : recrutement de dactylos. - Contentieux sursis à exécution et désistement (1987-1990). - Centre de gestion/Préfet. - Commune de La Chapelle-en-Valgaudemar : délibérations, conventions (1991-1999).
Cote :
1365 W 7
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans