Document d'archives : Reprises d'instance (1765-1769), sentences (1765-1767), affirmation (1765), déclaration de grossesse (1765), séparation de biens...
Titre :
Reprises d'instance (1765-1769), sentences (1765-1767), affirmation (1765), déclaration de grossesse (1765), séparation de biens (1765), tutelles (1766-1770), procès-verbal (1766), informations (1766-1770), compte de Tutelle (1766), autorisation de remariage (1767), curatelle (1768), nominations et rapports d'experts (1770), procès-verbal d'estimation de biens (1770), avis de parents (1770).
Cote :
5B 16 5