Document d'archives : Recueil des années 1744-1746 .
Contenu :
Présentation du contenu
Relatifs : à la flétrissure des lettres G. A. L., qui sera infligée aux faux-sauniers, et autres contrebandiers condamnés aux galères. Versailles, 15 février 1744 ; à la dispense de faire preuve de noblesse en faveur de ceux qui acquerront à l'avenir des offices de chevalier d'honneur des bureaux des finances. Versailles, 24 mars 1744 ; à la réduction du nombre des procureurs du parlement de Grenoble à quarante, et au règlement de leurs droits et émoluments. Versailles, février 1745 ; aux grands maîtres des eaux et forêts, aux officiers des eaux et forêts, et à la création d'un trésorier-payeur et d'un contrôleur des quatorze deniers pour livre du prix des adjudications des bois. Versailles, février 1745 ; à la maladie des bestiaux, 22 novembre 1745 ; à la levée, pendant dix ans, de deux sous par livre en sus du dixième, A compter du 1er janvier 1747, et à la création de 1200 liv. De rentes héréditaires au denier vingt. Versailles, déc. 1746.
Cote :
A 32
Inventaire d'archives :
Inventaire détaillé de la série A -Actes du pouvoir souverain
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 26 pièces
Support
Support: recueil factice, imprimé sur papier, relié en basane