Document d'archives : : C.F.T. Représentativité - Correspondance relative au caractère représentatif de la C.F.T. dans tous les secteurs économiques...
Titre :
: C.F.T. Représentativité - Correspondance relative au caractère représentatif de la C.F.T. dans tous les secteurs économiques (1962 à 1969) - Création de 1U.F.T. en 1975 en opposition à la C.F.T. - Enquêtes sur la représentativité de la C.F.T. dans les secteurs des : . Industries chimiques et du Pétrole (réponses à la circulaire du 11/1/1965) . Industries chimiques du caoutchouc et du pétrole (réponses aux circulaires des 12/7/1965 et LO/ 8/1965). . Grands Magasins (réponses à la circulaire du 19/5/1970) . Industries automobile (réponses à la circulaire du 17/6/1970) . Matières plastiques (réponses à la circulaire du 12/8/1970)
Cote :
19800147/9
Thèmes :
comité d'entreprise, conseil d'administration, coopérative, droit syndical, enquête, entreprise publique, exonération fiscale, grève, licenciement, marché public, représentation des salariés, société coopérative ouvrière de production, statut juridique, subvention, syndicat, économie sociale et solidaire, élection professionnelle
Type de document :
chrono, dossier de subvention, enquête, fiche, marché public, motion, statuts, étude
Fonctions :
agrément, aide de l'etat, contentieux, formation, médiation, étude