Document d'archives : Service des impôts des particuliers de Fontenay-le-Comte. - Dossiers des revenus des particuliers pour les communes de Maillezais...
Titre :
Service des impôts des particuliers de Fontenay-le-Comte. - Dossiers des revenus des particuliers pour les communes de Maillezais et de Mouilleron-en-Pareds.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 2013
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
1.7
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 15 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, contribution directe, contribution indirecte, entreprise, finances publiques, impôt, propriété foncière, urbanisme