Document d'archives : Juridictions. - Réduction des justices de Paix du département de Seine-et-Oise : arrêté du 3 Brumaire An X, Bulletin des Lois n°

Titre :

Juridictions. - Réduction des justices de Paix du département de Seine-et-Oise : arrêté du 3 Brumaire An X, Bulletin des Lois n° 127.

Cote :

1J/79

Inventaire d'archives :

1J - Petits fonds et pièces isolées.

Informations sur l'acquisition :

Achat

Description physique :

13 p.; imprimées.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-Saint-Denis

Archives départementales de la Seine-Saint-Denis

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