Document d'archives : Juridictions. - Réduction des justices de Paix du département de Seine-et-Oise : arrêté du 3 Brumaire An X, Bulletin des Lois n°
Titre :
Juridictions. - Réduction des justices de Paix du département de Seine-et-Oise : arrêté du 3 Brumaire An X, Bulletin des Lois n° 127.
Cote :
1J/79
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Achat
Description physique :
13 p.; imprimées.