Document d'archives : Services funéraires municipaux - Sociétés de pompes funèbres : assouplissement de l'exercice du monopole, contentieux, Société...
Titre :
Services funéraires municipaux - Sociétés de pompes funèbres : assouplissement de l'exercice du monopole, contentieux, Société Pompes Funèbres Européennes du Languedoc, Société Roc'Eclaic
Cote :
408 W 9
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2023
Institutions :
Pompes Funèbres Européennes du Languedoc, Roc'Eclerc (Société)
Type de document :
CORRESPONDANCE, DELIBERATION, NOTE PREPARATOIRE, PROCES-VERBAL