Document d'archives : Affaires pénales : ordonnances pénales 4ème classe, état 08/26 à 08/34 (05/06/2008-10/09/2008).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2444W/65
Inventaire d'archives :
2444W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : registres et dossiers (1964-2010)
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 2008
Langues :
Français
Description physique :
Papier