Inventaire d'archives : 2444W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : registres et dossiers (1964-2010)
Contenu :
Tribunal de LONGJUMEAU : Tutelle judiciaire : dossiers des personnes mineures (1990-2002), minutes (1981-1982) ; dossiers des majeurs protégés (2002), minutes (1982) ; registre d'audiences, rôle (2003-2008). Affaires civiles : certificat de nationalité fr
Cote :
2444W/1-156
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)
GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
156 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_2444W