Document d'archives : Affaires civiles, contentieux des élections professionnelles : registre d'audiences, rôle (03/02/1998-17/12/2004).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2444W/98
Inventaire d'archives :
2444W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : registres et dossiers (1964-2010)
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 2004
Langues :
Français
Description physique :
Papier