Document d'archives : Tutelle judiciaire : dossiers des personnes mineures, lettres SC-ZI (2002).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2444W/33
Inventaire d'archives :
2444W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : registres et dossiers (1964-2010)
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 2002
Langues :
Français
Description physique :
Papier