Document d'archives : 1358 SL - JURY ET JURES - Etude de droit comparé sur les modes de preuve pouvant emporter la conviction d'un jury, étude...
Titre :
1358 SL - JURY ET JURES - Etude de droit comparé sur les modes de preuve pouvant emporter la conviction d'un jury, étude portant sur les jurés de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône de Gaëtan DI MARINO, assistant à l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille. 1358.10
Thèmes :
droit civil, droit commercial, droit des personnes, droit du travail, droit international, droit pénal, droits de l'homme, départements et collectivités d'outre-mer, guerre d'algérie (1954-1962), juridiction, juridiction d'exception, juridiction militaire, libertés publiques, organisation judiciaire, procédure pénale, propriété