Document d'archives : Arrêt ordonnant restitution des droits d'entrée sur les cires jaunes lorsqu'elles seront réexportées, blanchies, en cierges ou...

Titre :

Arrêt ordonnant restitution des droits d'entrée sur les cires jaunes lorsqu'elles seront réexportées, blanchies, en cierges ou bougies (1751). - Droit de sortie mis sur les cotons exportés. - Exemption prorogée pour dix ans sur l'entrée des morues et huiles provenant de la pêche de l'île Royale (1754). - Sortie de chanvre avarié pour la Catalogne. - Demande d'exemption de droits de sortie pour la nouvelle savonnerie de Sète, qui fabrique sans feu (1757). - Droit unique sur les cuirs et peaux tannés (1760). - Arrêt qui exempte des droits de traite les gants de cuir et de peau (1761). - Abonnement des droits sur les huiles et savons. - Projet de tarif pour les droits de traite à l'importation de l'étranger et à l'exportation du royaume, renouvelant les tarifs de 1664 et de 1667 de Colbert. La chambre de commerce de Montpellier propose un seul droit à l'entrée et un seul pour la sortie, avec libre circulation dans l'intérieur du royaume. « Le Languedoc pourrait faire un commerce bien plus étendu... si les privilèges qu'on a accordés à Marseille ne lui tenaient les bras liés, surtout pour ce qui concerne le commerce maritime ». - Projet de simplification des multiples droits de traite sur les denrées et marchandises du contrôleur général Bertin. Il s'efforce d'établir un droit unique « au moyen de quoi on ferait cesser les différences des provinces des cinq grosses fermes et de celles réputées étrangères ; toutes les douanes intérieures et tous les droits généralement affermés ou engagés pour le roi seraient supprimés ». Il veut fixer le droit de chaque marchandise à une quotité déterminée de sa valeur et communique une liste de marchandises à compléter. - « Observations sur le projet de tarif pour les droits des traites », 4 cahiers. Arrêts du 10 octobre 1744 fixant les bureaux de sortie des marchandises exemples des droits des cinq grosses fermes, et du 30 décembre 1755 relatif aux droits sur les soies nationales et étrangères. Il est demandé d'exonérer de tous droits de sortie les amandes, câpres, chardons, fruits confits, laines, oignons, olives, papier. verjus. Depuis 50 ans la fabrication des draps a plus que quadruplé. La guède venait de Valence en Espagne, mais depuis 60 ans on la récolte à Balaruc, Bouzigues, Béziers, Capestang, Narbonne. La garance vient de Smyrne, la graine d'écarlate d'Espagne. Nîmes exporte des graines de jardin pour 50 000 livres, à l'instigation des protestants émigrés, etc.. (1762).

Cote :

C 5491

Inventaire d'archives :

Intendance de Languedoc

Description physique :

Portefeuille. - 89 pièces, papier ; 4 imprimés.

Archives départementales de l'Hérault

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