Document d'archives : Matières économiques. Mines.

Contenu :

Lettres patentes de Charles-Emmanuel III, roi de Sardaigne, qui approuve le contrat passé avec la compagnie anglaise pour l'exploitation des mines dans le domaine immédiat de la couronne de là les monts, fait à Turin, copie authentique (1740, 14 décembre). Articles à observer pour le règlement général de la compagnie anglaise dont le fonds social devra être de 400 000 livres réparties en 64 actions, s.d. (1751 environ). Mémoires et procédures de la compagnie anglaise contre le baron de Châteauneuf, qui avec le concours de l'avocat Perrin, de Chambéry, continue à exploiter les mines d'Argentine et débauche des ouvriers que la compagnie a fait venir à grands frais de l'étranger, et contre le marquis de Saint-Maurice, le baron de Chabod et les sieurs de Rivaz à propos des mines de Peisey (1740-1750). Mémoires relatifs à la cause qui oppose le royal patrimoine au marquis de Saint-Maurice et au comte de la Tour qui prétendent pouvoir exploiter les mines de Peisey en raison du marquisat de Saint-Maurice dont elles dépendent (1759). Plan topographique de la minière de Peisey avec ses " piloirs ", maison de lavage, fourneaux et entrées des galeries, dressé par Dominique Carelli, ingénieur topographe de Sa Majesté (1761). Procédure de révision intentée devant la Chambre des Comptes contre l'arrêt du 29 mars 1759, qui déclare la compagnie anglaise déchue de ses droits sur les mines de Peisey, et transaction intervenue entre la compagnie savoyarde et la compagnie anglaise qui renonce à ses droits moyennant la somme de 25 000 livres (1761-1771). Requête du marquis de Luchet qui demande l'autorisation d'extraire des sables des rivières des Etats du roi de Sardaigne les paillettes d'or grâce aux machines de son invention (1768). Autorisation donnée par le roi Charles-Emmanuel III à Jacques-Joseph Minoret, notaire à Séez, d'exploiter les mines d'argent de Montvalezan-sur-Séez et de La Plagne à Mâcot, une mine de cuivre aux Héchines à Bourg-Saint-Maurice et une mine de plomb et argent à Notre-Dame de la Gorce, dans la paroisse de Saint-Nicolas de Véroce (1769, copie).

Cote :

SA 254

Inventaire d'archives :

SA - Fonds des Archives de Cour.

Conditions d'accès :

NC Après vérification des Archives

Description physique :

6 cahiers et 91 pièces papier.

Liens