Document d'archives : n° 182 - 26 novembre 1781
Contenu :
Au ministre. Envoi des remontrances du conseil supérieur sur le règlement des administrateurs concernant les arbres à épices et du texte de ce règlement ; sanctions contre l'exportation des épices. Esprit de parti du Conseil.
Cote :
COL C14 53
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de Guyane (1651-1856)
Ressources complémentaires :
Remontrances au folio 19. Arrêt prononçant le dépôt au greffe du Conseil des remontrances au folio 21.Projet du premier règlement au folio 22.Règlement au folio 24.