Document d'archives : Taxe valeur ajoutée.- Régime réel normal pour la société Drome Papeterie dit "École et le bureau du Rhône" (SARL,Valence).
Cote :
3137 W 13
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002
Description physique :
Information matérielles :
papier