Document d'archives : Droits de péage
Contenu :
Description détaillée
Confirmation de l'arrêt du Conseil d'Etat du roi du 15 février 1745 par lequel les droits de péage sur les voitures, bêtes de somme, bestiaux, denrées et marchandises passant aux lieux de Castelnau, Sainte-Croix, Castanet, Bernac, Labastide-Montfort, Caniac, Saint-Sernin et Bonafous sont supprimés au détriment du marquis de Crussol Saint-Sulpice (16 novembre 1745).
Cote :
30 J 73
Inventaire d'archives :
Chartrier de Graulhet, Castelnau-de-Lévis et Saint-Sulpice en Quercy (1234-1788) 30 J 1-254
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée aux Archives départementales du Tarn
Acquisition Tausky 1966
Description physique :
Description physique:
Importance matérielle
Importance matérielle: 1 pièce papier
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Labastide-de-Lévis (Tarn, France), Saint-Sernin-lès-Mailhoc (Tarn, France), Cagnac-les-Mines (Tarn, France), Bernac (Tarn, France), Castelnau-de-Bonafous (Tarn, France), Sainte-Croix (Tarn, France), Labastide-Montfort (Tarn, France), Castanet (Tarn, France), Castelnau-de-Lévis (Tarn, France)