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Document d'archives : Droits de péage

Date : 1745 - 1745

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Contenu :

Description détaillée

Confirmation de l'arrêt du Conseil d'Etat du roi du 15 février 1745 par lequel les droits de péage sur les voitures, bêtes de somme, bestiaux, denrées et marchandises passant aux lieux de Castelnau, Sainte-Croix, Castanet, Bernac, Labastide-Montfort, Caniac, Saint-Sernin et Bonafous sont supprimés au détriment du marquis de Crussol Saint-Sulpice (16 novembre 1745).

Cote :

30 J 73

Inventaire d'archives :

Chartrier de Graulhet, Castelnau-de-Lévis et Saint-Sulpice en Quercy (1234-1788) 30 J 1-254

Informations sur l'acquisition :

Modalités d'entrée aux Archives départementales du Tarn

Acquisition Tausky 1966

Description physique :

Description physique:

Importance matérielle

Importance matérielle: 1 pièce papier

Personnes ou Institutions :

Graulhet (Tarn ; seigneurie)

Lieux :

Labastide-de-Lévis (Tarn, France), Saint-Sernin-lès-Mailhoc (Tarn, France), Cagnac-les-Mines (Tarn, France), Bernac (Tarn, France), Castelnau-de-Bonafous (Tarn, France), Sainte-Croix (Tarn, France), Labastide-Montfort (Tarn, France), Castanet (Tarn, France), Castelnau-de-Lévis (Tarn, France)

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