Document d'archives : Autorisations de transport, demandes et construction des servitudes légales, enquêtes publiques : rapports, projets d'arrêtés,...
Titre :
Autorisations de transport, demandes et construction des servitudes légales, enquêtes publiques : rapports, projets d'arrêtés, cartes générales du tracé, étude de sécurité, emprunts du domaine public, mise en compatibilité du plan d'occupation des sols (POS), désignation du commissaire enquêteur, avis du domaine, arrêtés préfectoraux, listes des propriétaires, certificats d'affichages et registres d'enquêtes, plans parcellaires.
Cote :
3605 W 52 - 56
Inventaire d'archives :
Préfecture, direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement (3605W)