Document d'archives : Affaires familiales : divorces sur demande conjointe, ordonnances de radiation et de caducité (octobre 1986).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2666W/46
Inventaire d'archives :
2666W Jugements et ordonnances d'affaires familiales et de divorces (1962-1986)
Informations sur le producteur :
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1986
Langues :
Français
Description physique :
Papier