Simplifications administratives - Titres réglementaires Préparation d'un projet de décret portant simplifications administratives et de sa circulaire d'application (suppression des fiches d'Etat civil et justificatifs de domicile) : projets de textes, comptes-rendus de réunions. 2000 « Etude sur l'évolution des titres réglementaires » réalisée par la direction des transmissions et de l'informatique. 2000-2001 Dispositions concernant les passeports (décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et renouvellement des passeports, circulaires NORINTD0100282C et NORINTD0100282N du 19 octobre 2001). - Passage en Conseil d'Etat, présentation du déploiement de l'application « Delphine » pour la délivrance des passeports : projets de textes, circulaires d'application 2000-2001 1 A noter : Documents sur l'organisation du dispositif de production des passeports et rapport d'enquête administrative sur la divulgation éventuelle par des fonctionnaires d'un projet de cahier des charges relatif à la numérisation du passeport français, MM Jean-Pierre Musso, Préfet chargé de mission à l'inspection générale de l'administration, Maxime TANDONNET, Arnaud TEYSSIER, inspecteurs de l'administration, Michel HALLARD, commissaire divisionnaire, Yves GIMARD, commissaire, février 2001. Travaux de la Commission pour les simplifications administratives (C.O.S.A.), sécurisation des cartes nationales d'identité et des titres de séjour étrangers, simplification des formalités administratives à la charge des collectivités locales : comptes-rendus de réunions interministérielles, rapports, tableaux de synthèse et de suivi des mesures. 2000-2002 Modification du formulaire de demande de la carte nationale d'identité. 2001 A noter : Spécimen du formulaire, projet de communication du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en Conseil des ministres du 28 novembre 2001. Projet EURODAC. - Mise en place du dispositif français de collecte et de transmission des empreintes digitales. 2001 Commentaires et comptes-rendus de réunions sur le site de diffusion d'informations sur les démarches administratives « Service-public.fr ». 2001 Projet de « Titre fondateur - carte électronique du citoyen ». - Travaux du comité de pilotage du projet : lettre de mission à M. Michel AUBOUIN, administrateur civil, directeur du projet, documents de travail, ordres du jour, relevés de décisions, comptes-rendus de réunions. 2001-2002

20050070/25

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1982-2002)