Document d'archives : 1936
Contenu :
Documents signalés. - 2 rapports d'expertise, déposés le 16 janvier 1936 : affaire entre Schars contre Gouvernet père et fils, et Brunel et Gouvernet François-Elie fils, pour contrefaçon ; affaire entre Schars contre François Gouvernet père et fils, pour annulation de brevet. Le second rapport comporte 6 photographies de 2 goudronneuses.
Cote :
3 U 3 354
Inventaire d'archives :
3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
Informations sur l'acquisition :
. | versement numéro via reprise-2695 Service versant inconnu |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
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