Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 4 octobre 2002 : Labouheyre, Intermarché, extension, Mont-de-Marsan, Brico-Bâti-Jardi (BBJ) Leclerc, création.

Date : 2002 - 2005

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Concerne aussi : BBJ Leclerc, annulation de l'autorisation de création par le tribunal administratif de Pau le 5 juillet 2004, malgré interdiction ouverture a eu lieu ; recours par l'Association en Toute franchise et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), suppresion de l'annulation de création par la cour administrative d'appel de Bordeaux le 14 mars 2005.

Cote :

1428 W 92

Inventaire d'archives :

Préfecture des Landes : activité professionnelle et réglementation économique (1428 W)

Institutions :

Brico-Bâti-Jardin (BBJ), Commission départementale de l'action touristique (CDAT), Commission départementale de l'urbanisme commercial (CDUC), Commission départementale de l'équipement commercial (CDEC), Cour d'appel, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Fonds d'intervention des services de l'artisanat et du commerce (FISAC), Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), Intermarché, Leclerc, Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), Toute franchise, Tribunal administratif

Lieux :

Landes (département, France), Mont-de-Marsan (Landes, France), Bordeaux (Gironde, France), Labouheyre (Landes, France), Pau (Pyrénées-Atlantiques, France)

Thèmes :

aire de stationnement, artisanat, camping caravaning, commerce, grande surface commerciale, hôtel de tourisme, résidence de tourisme, tourisme, urbanisme commercial

Type de document :

Document d'archives

Fonctions :

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