Document d'archives : États de distribution des sommes ordonnancées en Conseil d'État pour les paiements relatifs : aux différents emprunts faits par...
Titre :
États de distribution des sommes ordonnancées en Conseil d'État pour les paiements relatifs : aux différents emprunts faits par la province ; - aux dépenses d'un régiment de dragons de nouvelle levée ; - aux rentes dues par le Languedoc à divers créanciers Génois ; - à l'abonnement des charges municipales ; - aux anciennes créances sur la capitation ; - au rachat de 4 sous par livre de ladite imposition ; - à la construction d'un Lazaret à Cette ; - aux créanciers qui ont refusé de consentir à la réduction des rentes à 3 p. %.
Cote :
C 1875
Inventaire d'archives :
Description physique :
Liasse. - 16 pièces, papier.
Thèmes :
Administration, Agriculture, Justice, Police, Population, Économie, Équipement