Document d'archives : États de distribution des sommes ordonnancées en Conseil d'État pour les paiements relatifs : aux différents emprunts faits par...

Titre :

États de distribution des sommes ordonnancées en Conseil d'État pour les paiements relatifs : aux différents emprunts faits par la province ; - aux dépenses d'un régiment de dragons de nouvelle levée ; - aux rentes dues par le Languedoc à divers créanciers Génois ; - à l'abonnement des charges municipales ; - aux anciennes créances sur la capitation ; - au rachat de 4 sous par livre de ladite imposition ; - à la construction d'un Lazaret à Cette ; - aux créanciers qui ont refusé de consentir à la réduction des rentes à 3 p. %.

Cote :

C 1875

Inventaire d'archives :

Intendance de Languedoc

Description physique :

Liasse. - 16 pièces, papier.

Archives départementales de l'Hérault
          • États de distribution des sommes ordonnancées en Conseil d'État pour les paiements relatifs : aux différents emprunts faits par la province ; - aux dépenses d'un régiment de dragons de nouvelle levée ; - aux rentes dues par le...

Liens