Document d'archives : Du 3 septembre au 18 septembre
Contenu :
Présentation du contenu
N° 327 à 355.
Cote :
3679
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des Tribunaux de grande instance de Quimper, Brest et Morlaix
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2077
Institutions :
Thèmes :
Archives publiques postérieures à 1940, Justice, affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, divorce, droit parental, justice civile, justice pénale
Type de document :
Document d'archives, document, dossier civil, ensemble, groupe, procédure civile