Document d'archives : Copie d'une lettre écrite par le comte de La Luzerne, ministre de la marine, à M. Mistral, intendant de la marine en Normandie le...
Titre :
Copie d'une lettre écrite par le comte de La Luzerne, ministre de la marine, à M. Mistral, intendant de la marine en Normandie le 9 août 1790. Par cette lettre, le ministre transmet au destinataire la lettre ci-dessus du comité des rapports (n°6736) et lui fait connaître que, selon son opinion, ledit comité a été induit en erreur, que probablement si lui, M. Mistral, a mis obstacle à l'embarquement de personnes suspectes et sans y être autorisé par les lois, ça n'a pu être que d'après la réquisition des officiers municipaux chargés de la police du Havre. "Dans ce cas, ajoute le ministre, il faut avoir soin de vous munir toujours de cette réquisition par écrit parce que les agents du pouvoir exécutif doivent y déférer, mais ne peuvent, en aucun autre cas, gêner la liberté accordée à chaque individu par les lois et par la constitution". Cette copie est certifiée conforme par le président et le secrétaire de la société des colons français à Paris.
Cote :
41 ETP 220/6737
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Personnes :
La Luzerne, César Henri Guillaume de (1737-1799 ; comte, secrétaire d'état, ministre), Mistral, Jean Louis (intendant de la marine ; Le Havre)
Institutions :
Chambre de commerce de La Rochelle, Société des colons français
Lieux :
Normandie (France ; région administrative), Paris (Île-de-France, France ; commune), Le Havre (Seine-Maritime, France ; commune)