Document d'archives : P.V. d'évaluations définitives de dommages de guerre Régime "dommages de guerre" 1953 - 1953 P.V. d'évaluations définitives -...
Titre :
P.V. d'évaluations définitives de dommages de guerre Régime "dommages de guerre" 1953 - 1953 P.V. d'évaluations définitives - régime de la "réquisition militaire" - 1953 Subrogations d'assurances "commerce" - 1967 Mode de calcul et de références p. le remboursement de dommages partiels de matériel extra-réglementaire ou de denrée consommable - 1949-53 Prix de péréquation de chalutiers "dommages de guerre" - 1952 à 1965 Nomenclature des navires affrétés ou réquisitionnés par les Alliés - 1948 prêt financier pour renflouement à l'étranger - 1952
Cote :
19820399/1
Thèmes :
dommages de guerre, guerre 1939-1945, marine marchande, navire, pêche, réquisition