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Document d'archives : P.V. d'évaluations définitives de dommages de guerre Régime "dommages de guerre" 1953 - 1953 P.V. d'évaluations définitives -...

Date : 1939 - 1965

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Titre :

P.V. d'évaluations définitives de dommages de guerre Régime "dommages de guerre" 1953 - 1953 P.V. d'évaluations définitives - régime de la "réquisition militaire" - 1953 Subrogations d'assurances "commerce" - 1967 Mode de calcul et de références p. le remboursement de dommages partiels de matériel extra-réglementaire ou de denrée consommable - 1949-53 Prix de péréquation de chalutiers "dommages de guerre" - 1952 à 1965 Nomenclature des navires affrétés ou réquisitionnés par les Alliés - 1948 prêt financier pour renflouement à l'étranger - 1952

Cote :

19820399/1

Inventaire d'archives :

Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Bureau affaires administratives, juridiques (1939-1965)

Thèmes :

dommages de guerre, guerre 1939-1945, marine marchande, navire, pêche, réquisition

Fonctions :

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