Inventaire d'archives : Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Bureau affaires administratives, juridiques
Titre :
Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Bureau affaires administratives, juridiques (1939-1965)
Contenu :
Sommaire
Art 1-13 (MAR. 6878-6890) : Dommages de guerre : Règlement définitif et contentieux, réquisitions : PV d’évaluations définitives, dossiers généraux, dossiers d’affaires (documents retenus comme spécimens), 1939-1965
Cote :
19820399/1-19820399/13
Publication :
Archives nationales
1982
Informations sur le producteur :
Bureau des affaires juridiques et administratives (direction de la flotte de commerce)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_006816
Institutions :
Bureau des affaires juridiques et administratives (direction de la flotte de commerce)
Thèmes :
dommages de guerre, guerre 1939-1945, marine marchande, navire, pêche, réquisition