Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

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Document d'archives : Faillite des Pêcheries de Normandie Chalutier NUNGESSER & COLI perdu sous bombardements en 1942 - 1953-1960 Chalutier...

Date : 1939 - 1965

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Titre :

Faillite des Pêcheries de Normandie Chalutier NUNGESSER & COLI perdu sous bombardements en 1942 - 1953-1960 Chalutier "Michel-France perdu sous réquisit. allemande et remplacé en 1947 dossier de restitution ; procédure de l'armateur contre l'Etat - 1947-60

Cote :

19820399/12

Inventaire d'archives :

Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Bureau affaires administratives, juridiques (1939-1965)

Thèmes :

dommages de guerre, guerre 1939-1945, marine marchande, navire, pêche, réquisition

Fonctions :

indemnisation

Document d'archives : Faillite des Pêcheries de Normandie Chalutier NUNGESSER &amp; COLI perdu sous bombardements en 1942 - 1953-1960 Chalutier...

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