Document d'archives : Chemins royaux des Cévennes. - « Procès-verbal du sieur Pascal, inspecteur des chemins... par lequel il paroist que les habitans...
Titre :
Chemins royaux des Cévennes. - « Procès-verbal du sieur Pascal, inspecteur des chemins... par lequel il paroist que les habitans du lieu de Saint-Jean-de-Gardonenques n'ont pas voulu délibérer sur les réparations nécessaires à faire des dits chemins de Saint-Jean à Pérole, du lieu appellé le Calcadis jusqu'au Valat du Rieu, ce qui l'auroit obligé d'employer 97 journées à 12 sols par jour, revenant à 58 livres 4 sols » (18 mai) ; - ordonnance de l'intendant de Basville, portant que « les consuls du dit Saint-Jean-de-Gardonenques seront tenus de paier et rembourser au dit Pascal ladite somme de 58 livres 4 sols » (10 juin). - Arrêt du conseil, portant que « l'adjudication faite par le sieur dde la Moignon de Basville, conseiller d'estat, intendant de la province de Languedoc, le 18e septembre 1690, de l'entretien de 28 chemins royaux des pays des Cévènes, Gévaudan et autres circonvoisins, pendant dix années, au sieur de la Fabrègues, moyennant la somme de 7 600 livres par an », sera exécutée et que « les assiettes particulières des diocèses de Mende, Uzez, Montpellier et Nismes continueront d'imposer annuellement, chacune à leur égard, la dite somme de 7 600 livres pour l'entretien des chemins et 700 livres pour l'inspecteur » ; - répartition des dites sommes entre les quatre diocèses (5 décembre).
Cote :
C 3120
Inventaire d'archives :
Description physique :
Thèmes :
Administration, Agriculture, Justice, Police, Population, Économie, Équipement