Document d'archives : Justice. Copies d'exploits d'huissiers, notifications de jugements (an XI-1910).<lb/>Hygiène publique et salubrité. Sage femme...

Titre :

Justice. Copies d'exploits d'huissiers, notifications de jugements (an XI-1910).<lb/>Hygiène publique et salubrité. Sage femme (1810) ; dépôts d'eaux minérales, de matières inflammables (1871-1907) ; tueries d'animaux particulières (1882) ; démolition de bâtiments menaçant ruines (1905-1924) ; surveillance des eaux potables (1914) ; épidémies (1919) ; épizooties (1928).

Cote :

421 Edepot 55

Conditions d'accès :

Communicabilité
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Archives départementales de la Haute-Saône

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