Document d'archives : Dossiers de réclamations.
Cote :
2481 W 2 à 11
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Défenseur des droits. Délégué (Argenteuil, Val-d'Oise)
Description :
Critères de sélection :
Tri systématique (pourcentage proportionnel au nombre d'affaires traitées) et dossiers emblématiques repérés par les délégués. Au final 47% des dossiers ont été conservés.
Mise en forme :
Classement par ordre chronologique puis par ordre numérique