Document d'archives : Dossiers d'admission en non valeur, déclarations annuelles des données sociales, demandes d'enquêtes, dossiers de contentieux...
Titre :
Dossiers d'admission en non valeur, déclarations annuelles des données sociales, demandes d'enquêtes, dossiers de contentieux (1976-1985). Rapports d'activité (1982-1985).
Cote :
1370 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES
Description :
Mise en forme :
ALPHABETIQUE/PATRONYMIQUE
Conditions d'accès :
communicable au bout de 60 ans
Ressources complémentaires :
Observations :
Les rapports d'activité sont également classés en 1861 PER.