Document d'archives : Comités de surveillance révolutionnaire
Contenu :
Seulement 132 comités sont représentés sur les plus de 550 communes qui composaient le
département pendant la Révolution.
Pour la plupart des comités, seules quelques pièces sont conservées. Principalement des délibérations et de la correspondance. Quelques dénonciations et déclarations de résidence viennent compléter ces documents. Certains fonds sont tout de même suffisamment conséquent pour pouvoir apprécier le travail de ces comités, parmi lesquels ceux de Coulommiers, Donnemarie-en-Montois, La Ferté-sous-Jouarre, Meaux ou encore Rozay.
Il est possible de trouver dans les comités de Meaux, Melun, Nemours, Rozay et Provins, des documents concernant les autres comités de leur secteur. En effet, avec la loi du 7 fructidor an II et la suppression de la majorité des comités, leurs archives ont normalement été déposées au chef-lieu de district de leur ressort géographique, seuls comités persistants avec cette loi. Ainsi, les archives de certains comités ont pu être confondues avec les archives de ces comités de district. De la même manière, les fonds des comités de Meaux, Melun, Provins et Rozay concerne à la fois les comités des communes, puis, les comités des districts.
On constate un début de fonctionnement surtout à partir d'octobre 1793, soit après la publication de la loi des suspects. Seuls quelques comités contiennent des archives antérieures à cette date, notamment celui de Fontainebleau qui a fonctionné dès septembre 1792.
Pareillement, seuls quelques comités ont des archives postérieures à la loi du 7 fructidor an II : Meaux, Melun, Provins et Rozay, alors districts. Pour Nemours, peu d'archives tant du comité que du district nous sont parvenues.
Pour la plupart des comités, seules quelques pièces sont conservées. Principalement des délibérations et de la correspondance. Quelques dénonciations et déclarations de résidence viennent compléter ces documents. Certains fonds sont tout de même suffisamment conséquent pour pouvoir apprécier le travail de ces comités, parmi lesquels ceux de Coulommiers, Donnemarie-en-Montois, La Ferté-sous-Jouarre, Meaux ou encore Rozay.
Il est possible de trouver dans les comités de Meaux, Melun, Nemours, Rozay et Provins, des documents concernant les autres comités de leur secteur. En effet, avec la loi du 7 fructidor an II et la suppression de la majorité des comités, leurs archives ont normalement été déposées au chef-lieu de district de leur ressort géographique, seuls comités persistants avec cette loi. Ainsi, les archives de certains comités ont pu être confondues avec les archives de ces comités de district. De la même manière, les fonds des comités de Meaux, Melun, Provins et Rozay concerne à la fois les comités des communes, puis, les comités des districts.
On constate un début de fonctionnement surtout à partir d'octobre 1793, soit après la publication de la loi des suspects. Seuls quelques comités contiennent des archives antérieures à cette date, notamment celui de Fontainebleau qui a fonctionné dès septembre 1792.
Pareillement, seuls quelques comités ont des archives postérieures à la loi du 7 fructidor an II : Meaux, Melun, Provins et Rozay, alors districts. Pour Nemours, peu d'archives tant du comité que du district nous sont parvenues.
Inventaire d'archives :
Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (série L)
Informations sur le producteur :
• Dates d'existence :
1792-1795
• Historique :
Les comités de surveillance révolutionnaire sont créés par décret de la Convention nationale le 21 mars 1793. Si ce décret est venu instaurer la création de ces comités, il a aussi légalisé ceux qui existaient déjà depuis plusieurs mois. En effet, par la loi de la Législative du 11 août 1792, la police de sûreté générale avait été confiée aux administrations locales, à savoir les départements, les districts et les municipalités. Dès lors, de nombreux comités dits de surveillance ou révolutionnaires, ou bien des sociétés populaires, usent du pouvoir de police sur leur territoire.
Le décret du 21 mars 1793 impose donc la création, pour chaque commune ou section pour les communes de plus de 25 000 habitants, d'un comité chargé de la surveillance et du recensement des étrangers. Ce comité doit alors être composé de 12 citoyens, choisis pour leur patriotisme.
Le 17 septembre 1793, la Convention étend les attributions des comités par la loi dite des suspects : ce sont désormais de véritables autorités policières, chargés de dresser la liste des gens suspects, de décerner les mandats et de faire apposer les scellés.
La loi du 14 frimaire an II marque un nouveau tournant puisque les comités se trouvent chargés de l'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public, sous le contrôle des Comités de salut public et de sûreté générale. Ils deviennent pleinement intégrés dans l'organisation du gouvernement révolutionnaire, au détriment des municipalités.
Après plusieurs mois de fonctionnement, la loi du 7 fructidor an II les comités révolutionnaires sont réorganisés. La loi précise qu'un comité révolutionnaire devra exister dans chaque chef-lieu de district, mais également dans chaque commune qui, sans être chef-lieu de district, contient une population de 8 000 habitants ou plus. Le comité de district hérite par la même occasion des papiers des comités communaux de son ressort qui sont supprimés par la loi. Le décret du 1er ventôse an III réduit encore le nombre de comités : sont supprimés ceux établis dans les chefs-lieux de district et dans les communes dont la population est au-dessous de 50 000 habitants. Les archives de ces comités supprimés sont normalement réunies à celles du district de leur ressort.
Le 24 prairial, les comités restant ne peuvent plus porter le qualificatif « révolutionnaire » et sont désormais obligatoirement dénommés « comité de surveillance ».
Les derniers comités sont supprimés avec la disparition de la Convention et la Constitution du 5 fructidor an III, qui fond le Directoire.
• Lieux :
La loi prévoyait un comité dans chaque commune du département au moment de leur officialisation en 1793.
Après la loi du 7 fructidor an II, seuls ont subsisté des comités aux chefs-lieux de districts.
• Fonctions et activités :
Au moment de leur création, les comités sont chargés d'établir la liste des étrangers présents sur le territoire de la commune. Ils reçoivent pour la constituer, les déclarations desdits étrangers résidant dans la commune, qui doivent en plus fournir un certain nombre de justificatifs : certificat de civisme pour les étrangers sans propriété ni profession utile, etc. Sans cette déclaration, les étrangers sont tenus de quitter la commune sous vingt-quatre heures, et le territoire de la République sous huit jours. Des dispositions encore plus restrictives concernent les ressortissants des pays en guerre avec la France.
Après la loi du 17 septembre 1793, dite loi des suspects, ils peuvent également établir des listes de tous les suspects et les arrêter : partisans du fédéralisme, personnes ne pouvant justifier de ses revenus ou présenter un certificat de civisme, etc.
La loi du 14 frimaire an II charge les comités de l'application des lois révolutionnaires et des mesures de salut public et de sûreté générale, en concurrence direct avec les municipalités, le tout sous le contrôle de l'agent national du district.
Après le 9 thermidor et la chute de Robespierre, les comités doivent progressivement mettre en liberté les suspects. Leur activité diminue donc drastiquement, et les représentants du peuple en mission sont chargés d'épurer les comités.
Les comités restants s'occupent essentiellement de l'arrestation des prêtres réfractaires.
• Organisation interne :
Au moment de leur légalisation en mars 1793, les comités doivent être composés de douze membres élus parmi les citoyens de la commune. Les ecclésiastiques, les nobles et leurs agents sont en revanche exclus des élections. Les membres sont élus à raison de 100 votants pour 1 000 habitants, à la pluralité des suffrages. Ces conditions font que la loi ne fut pas appliquée partout, ni intégralement, puisqu'il fut parfois difficile de réunir 100 votants dans les plus petites communes.
Durant l'été 1793, les représentants en mission réorganisent la plupart des comités, en y remplaçant les bourgeois et hommes de lois qui étaient à leur tête par des sans-culottes.
La loi du 14 frimaire an II précise que le président et le secrétaire du comité doivent être renouvelés tous les quinze jours, et que ceux-ci ne sont rééligibles qu'au bout d'un mois. Les membres du comité ne sont plus élus, mais nommés par les représentants en mission.
Avec la loi du 7 fructidor an II, les comités restent composés de 12 membres, mais ceux-ci doivent être renouvelés de moitié tous les trois mois. Des conditions précises pour être membre sont établies : savoir lire et écrire, être âgé de vingt-cinq ans, être libéré de ses créances, ne pas exercer une autre fonction civile ou militaire, etc.
• Textes de référence :
1 - Constitution
Constitution de l'an III (5 fructidor an III).
2 - Textes législatifs et réglementaires
Décret du 11 août 1792 relatif à la police de sûreté générale.
Décret du 21 mars 1793 établissant dans chaque commune de la République un comité chargé de recevoir la déclaration des étrangers qui y résident ou qui pourraient y arriver.
Loi du 17 septembre 1793 relative aux gens suspects.
Loi du 14 frimaire an II sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire.
Décret du 17 frimaire an II relatif aux arrestations d'individus non compris littéralement dans la loi du 17 septembre sur les gens suspects.
Loi du 21 messidor an II portant que les laboureurs, moissonneurs, etc., des communes dont la population est au dessous de douze cents habitants, et qui se trouvent détenus comme suspects, seront mis provisoirement en liberté.
Loi du 7 fructidor an II concernant l'organisation des comités révolutionnaires.
Loi du 1er ventôse an III qui supprime la permanence des conseils généraux des districts ; réduit à cinq le nombre des administrateurs de département ; supprime les comités révolutionnaires dans les communes au-dessous de cinquante mille habitants, etc.
Loi du 24 prairial an III portant qu'aucune autorité constituée ne prendra le nom de « révolutionnaire ».
1792-1795
• Historique :
Les comités de surveillance révolutionnaire sont créés par décret de la Convention nationale le 21 mars 1793. Si ce décret est venu instaurer la création de ces comités, il a aussi légalisé ceux qui existaient déjà depuis plusieurs mois. En effet, par la loi de la Législative du 11 août 1792, la police de sûreté générale avait été confiée aux administrations locales, à savoir les départements, les districts et les municipalités. Dès lors, de nombreux comités dits de surveillance ou révolutionnaires, ou bien des sociétés populaires, usent du pouvoir de police sur leur territoire.
Le décret du 21 mars 1793 impose donc la création, pour chaque commune ou section pour les communes de plus de 25 000 habitants, d'un comité chargé de la surveillance et du recensement des étrangers. Ce comité doit alors être composé de 12 citoyens, choisis pour leur patriotisme.
Le 17 septembre 1793, la Convention étend les attributions des comités par la loi dite des suspects : ce sont désormais de véritables autorités policières, chargés de dresser la liste des gens suspects, de décerner les mandats et de faire apposer les scellés.
La loi du 14 frimaire an II marque un nouveau tournant puisque les comités se trouvent chargés de l'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public, sous le contrôle des Comités de salut public et de sûreté générale. Ils deviennent pleinement intégrés dans l'organisation du gouvernement révolutionnaire, au détriment des municipalités.
Après plusieurs mois de fonctionnement, la loi du 7 fructidor an II les comités révolutionnaires sont réorganisés. La loi précise qu'un comité révolutionnaire devra exister dans chaque chef-lieu de district, mais également dans chaque commune qui, sans être chef-lieu de district, contient une population de 8 000 habitants ou plus. Le comité de district hérite par la même occasion des papiers des comités communaux de son ressort qui sont supprimés par la loi. Le décret du 1er ventôse an III réduit encore le nombre de comités : sont supprimés ceux établis dans les chefs-lieux de district et dans les communes dont la population est au-dessous de 50 000 habitants. Les archives de ces comités supprimés sont normalement réunies à celles du district de leur ressort.
Le 24 prairial, les comités restant ne peuvent plus porter le qualificatif « révolutionnaire » et sont désormais obligatoirement dénommés « comité de surveillance ».
Les derniers comités sont supprimés avec la disparition de la Convention et la Constitution du 5 fructidor an III, qui fond le Directoire.
• Lieux :
La loi prévoyait un comité dans chaque commune du département au moment de leur officialisation en 1793.
Après la loi du 7 fructidor an II, seuls ont subsisté des comités aux chefs-lieux de districts.
• Fonctions et activités :
Au moment de leur création, les comités sont chargés d'établir la liste des étrangers présents sur le territoire de la commune. Ils reçoivent pour la constituer, les déclarations desdits étrangers résidant dans la commune, qui doivent en plus fournir un certain nombre de justificatifs : certificat de civisme pour les étrangers sans propriété ni profession utile, etc. Sans cette déclaration, les étrangers sont tenus de quitter la commune sous vingt-quatre heures, et le territoire de la République sous huit jours. Des dispositions encore plus restrictives concernent les ressortissants des pays en guerre avec la France.
Après la loi du 17 septembre 1793, dite loi des suspects, ils peuvent également établir des listes de tous les suspects et les arrêter : partisans du fédéralisme, personnes ne pouvant justifier de ses revenus ou présenter un certificat de civisme, etc.
La loi du 14 frimaire an II charge les comités de l'application des lois révolutionnaires et des mesures de salut public et de sûreté générale, en concurrence direct avec les municipalités, le tout sous le contrôle de l'agent national du district.
Après le 9 thermidor et la chute de Robespierre, les comités doivent progressivement mettre en liberté les suspects. Leur activité diminue donc drastiquement, et les représentants du peuple en mission sont chargés d'épurer les comités.
Les comités restants s'occupent essentiellement de l'arrestation des prêtres réfractaires.
• Organisation interne :
Au moment de leur légalisation en mars 1793, les comités doivent être composés de douze membres élus parmi les citoyens de la commune. Les ecclésiastiques, les nobles et leurs agents sont en revanche exclus des élections. Les membres sont élus à raison de 100 votants pour 1 000 habitants, à la pluralité des suffrages. Ces conditions font que la loi ne fut pas appliquée partout, ni intégralement, puisqu'il fut parfois difficile de réunir 100 votants dans les plus petites communes.
Durant l'été 1793, les représentants en mission réorganisent la plupart des comités, en y remplaçant les bourgeois et hommes de lois qui étaient à leur tête par des sans-culottes.
La loi du 14 frimaire an II précise que le président et le secrétaire du comité doivent être renouvelés tous les quinze jours, et que ceux-ci ne sont rééligibles qu'au bout d'un mois. Les membres du comité ne sont plus élus, mais nommés par les représentants en mission.
Avec la loi du 7 fructidor an II, les comités restent composés de 12 membres, mais ceux-ci doivent être renouvelés de moitié tous les trois mois. Des conditions précises pour être membre sont établies : savoir lire et écrire, être âgé de vingt-cinq ans, être libéré de ses créances, ne pas exercer une autre fonction civile ou militaire, etc.
• Textes de référence :
1 - Constitution
Constitution de l'an III (5 fructidor an III).
2 - Textes législatifs et réglementaires
Décret du 11 août 1792 relatif à la police de sûreté générale.
Décret du 21 mars 1793 établissant dans chaque commune de la République un comité chargé de recevoir la déclaration des étrangers qui y résident ou qui pourraient y arriver.
Loi du 17 septembre 1793 relative aux gens suspects.
Loi du 14 frimaire an II sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire.
Décret du 17 frimaire an II relatif aux arrestations d'individus non compris littéralement dans la loi du 17 septembre sur les gens suspects.
Loi du 21 messidor an II portant que les laboureurs, moissonneurs, etc., des communes dont la population est au dessous de douze cents habitants, et qui se trouvent détenus comme suspects, seront mis provisoirement en liberté.
Loi du 7 fructidor an II concernant l'organisation des comités révolutionnaires.
Loi du 1er ventôse an III qui supprime la permanence des conseils généraux des districts ; réduit à cinq le nombre des administrateurs de département ; supprime les comités révolutionnaires dans les communes au-dessous de cinquante mille habitants, etc.
Loi du 24 prairial an III portant qu'aucune autorité constituée ne prendra le nom de « révolutionnaire ».
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Pour le comité de Rozay, ainsi que les communes du ressort du district : de nombreux
documents portent la trace de leur dépôt aux archives - supposément - du district
puisqu'on retrouve régulièrement l'inscription « inventaire du 3 germinal an III », soit
après la loi du 1er ventôse an III. On retrouve également la numérotation de cet
inventaire avec des inscriptions directement sur les documents (exemple : document n° 3
de la [cote] 2), permettant ainsi de reconstituer les dossiers et de constater les
pièces manquantes. Ainsi, les archives des comités de Coulommiers, Giremoutiers,
Guérard, La Ferté-Gaucher, Mauperthuis, Mouroux, Nesle-la-Gilberde, Pommeuse, Rozay,
Saint-Rémy-de-la-Vanne et Touquin sont concernées par cet
inventaire.
Certaines pièces sont peut-être restées au niveau du district directement.
Certaines pièces sont peut-être restées au niveau du district directement.
Description :
Mise en forme :
Par ordre alphabétique des noms de commune, puis par ordre numérique des cotes.
Description physique :
Environ 1,5 mètre linéaire.