Document d'archives : 1790-1958
Contenu :
Présentation du contenu
Nominations, procès-verbaux d'installation et prestation de serment.
Cote :
4 U 11/2
Inventaire d'archives :
Lieux :
Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir, France), Cloyes (Cloyes-sur-le-Loir, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune), Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir, France ; canton)
Thèmes :
Greffier, Huissier de justice, Juge de paix, Juridiction, Justice de paix, Officier ministériel
Type de document :
Document d'archives, Prestation de serment, Procès-verbal, Registre