Document d'archives : 1744.

Contenu :

À signaler :
Jugement des commissaires du Conseil de l'amirauté pour la vérification des droits maritimes, qui condamne M. de Bouzigues à la restitution des droits par lui perçus depuis vingt-neuf années. Ordonnance royale portant déclaration de guerre à la reine de Hongrie. Règlement concernant les prises. Lettres du roi Louis XV à l'amiral, touchant la navigation des vaisseaux suédois.

Cote :

4 B 232

Description physique :

Description physique: Petit in-folio, papier, 14 feuillets.

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