Document d'archives : 1744.
Contenu :
À signaler :
Jugement des commissaires du Conseil de l'amirauté pour la vérification des droits maritimes, qui condamne M. de Bouzigues à la restitution des droits par lui perçus depuis vingt-neuf années. Ordonnance royale portant déclaration de guerre à la reine de Hongrie. Règlement concernant les prises. Lettres du roi Louis XV à l'amiral, touchant la navigation des vaisseaux suédois.
Cote :
4 B 232
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique: Petit in-folio, papier, 14 feuillets.