Document d'archives : Dossiers de procédure correctionnelle.
Cote :
3 W 1 à 528, 528bis, 529 à 683
Inventaire d'archives :
3 W - Cour d'appel. - Procédure correctionnelle. (1940 - 1950)
3 W 1 à 528, 528bis, 529 à 683
3 W - Cour d'appel. - Procédure correctionnelle. (1940 - 1950)